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Art. 24 Règlement du Conseil de la magistrature (RCDM) - Préparation

Procédure - Inspections
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Art. 24 RCDM · Préparation

1. La Commission administrative propose au Conseil plénier les tribunaux et/ou offices du Ministère public à inspecter lui-même par délégation ainsi que les thèmes des inspections.

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