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Art. 10 Règlement du Conseil de la magistrature (RCDM) - Commission des élections

Organisation - Commissions
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Art. 10 RCDM · Commission des élections

1. La Commission des élections organise la mise au concours des postes de juge ou de procureur élu par le Grand Conseil et vérifie les conditions d'éligibilité des candidats.

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