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Art. 8 Loi sur le Conseil de la magistrature (LCDM) - Principe

Organisation du Conseil de la magistrature
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Art. 8 LCDM · Principe

1. Sous réserve des dispositions qui suivent, le Conseil de la magistrature arrête, dans un règlement, son organisation et son fonctionnement, ainsi que l'organisation et la tenue des archives.

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