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Art. 7 Loi sur le Conseil de la magistrature (LCDM) - Membres extraordinaires

Composition du Conseil de la magistrature et mode de désignation de ses membres
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Art. 7 LCDM · Membres extraordinaires

1. Si le quorum ne peut pas être atteint (art. 14 al. 1) en raison de l'empêchement ou de la récusation de plusieurs membres, un ou des membres extraordinaires sont élus par le Grand Conseil, sur proposition de la commission de justice.

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