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Art. 5 Loi sur le Conseil de la magistrature (LCDM) - Membres

Composition du Conseil de la magistrature et mode de désignation de ses membres
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Art. 5 LCDM · Membres

1. Sont membres de droit

a) * un membre du Bureau du ministère public désigné par celui-ci;

b) un membre du Conseil de l'Ordre des avocats valaisans désigné par celui-ci;

c) un membre de la commission administrative du Tribunal cantonal désigné par celle-ci.

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