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Art. 46 Loi sur le Conseil de la magistrature (LCDM) - Principe

Collaboration du Conseil de la magistrature aux élections judiciaires
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Art. 46 LCDM · Principe

1. Les juges cantonaux, les juges assesseurs et les procureurs membres du Bureau du Ministère public sont élus par le Grand Conseil sur proposition de la commission de justice après rapport du Conseil de la magistrature. Sont éligibles par le Grand Conseil toutes les candidatures déposées en bonne et due forme et en temps voulu auprès du Conseil de la magistrature.

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