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Art. 42 Loi sur le Conseil de la magistrature (LCDM) - Echanges de vues

Rapports du Conseil de la magistrature avec le Grand Conseil, les autorités judiciaires et le ministère public - Rapports avec le Grand Conseil
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Art. 42 LCDM · Echanges de vues

1. Le Conseil de la magistrature peut organiser régulièrement des échanges de vues avec la commission de justice sur des questions d'actualité concernant les autorités judiciaires.

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