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Art. 41 Loi sur le Conseil de la magistrature (LCDM) - Relations avec une commission d'enquête parlementaire

Rapports du Conseil de la magistrature avec le Grand Conseil, les autorités judiciaires et le ministère public - Rapports avec le Grand Conseil
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Art. 41 LCDM · Relations avec une commission d'enquête parlementaire

1. Si le Grand Conseil institue une commission d'enquête en raison de faits graves survenus dans l'administration de la Justice, le président du Conseil de la magistrature peut participer, avec voix consultative, aux délibérations de la commission.

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