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Art. 18 Loi sur le Conseil de la magistrature (LCDM) - Information

Organisation du Conseil de la magistrature
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Art. 18 LCDM · Information

1. Le Conseil de la magistrature informe le public de son activité.

2. Il peut en particulier se prononcer publiquement sur des affaires qui ressortent de sa compétence.

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