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Art. 15 Loi sur le Conseil de la magistrature (LCDM) - Délégation de tâches

Organisation du Conseil de la magistrature
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Art. 15 LCDM · Délégation de tâches

1. Le Conseil de la magistrature peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres l'instruction de procédures et la préparation de décisions.

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