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Art. 12 Loi sur le Conseil de la magistrature (LCDM) - Récusation

Organisation du Conseil de la magistrature
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Art. 12 LCDM · Récusation

1. Les dispositions de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA) relatives à la récusation s'appliquent par analogie aux membres du Conseil de la magistrature.

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