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Art. 1 Règlement régissant la procédure devant le Tribunal cantonal des assurances - Compétence

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Art. 1 Règlement régissant la procédure devant le Tribunal cantonal des assurances · Compétence

1. La cour des assurances du Tribunal cantonal (art. 21 al. 3 let. b du règlement d'organisation des tribunaux valaisans; ROT) constitue le Tribunal cantonal des assurances.

2. Elle connaît des causes que le droit fédéral, les lois d'application cantonales et le droit cantonal mettent dans la compétence du Tribunal cantonal des assurances.

Compétence Art. 2 Règlement régissant la procédure devant le Tribunal cantonal des assurances →

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