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CH-VS
Art. 7 Règlement sur l'accréditation des journalistes auprès des tribunaux valaisans - Renseignements
Art. 7 Règlement sur l'accréditation des journalistes auprès des tribunaux valaisans · Renseignements
1. Les demandes de renseignements doivent en principe être adressées au secrétariat général. Celui-ci transmet les requêtes au juge compétent ou à l'autorité compétente.
2. Dans des cas particuliers, une demande écrite pourra être exigée.
3. Les renseignements relatifs à des cas pendants ou à la litispendance de procédures ne seront communiqués qu'exceptionnellement et avec l'accord du juge ou du président compétent.
4. Les secrétariats des tribunaux renseignent sur les séances publiques.