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Art. 7 Règlement sur l'accréditation des journalistes auprès des tribunaux valaisans - Renseignements

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Art. 7 Règlement sur l'accréditation des journalistes auprès des tribunaux valaisans · Renseignements

1. Les demandes de renseignements doivent en principe être adressées au secrétariat général. Celui-ci transmet les requêtes au juge compétent ou à l'autorité compétente.

2. Dans des cas particuliers, une demande écrite pourra être exigée.

3. Les renseignements relatifs à des cas pendants ou à la litispendance de procédures ne seront communiqués qu'exceptionnellement et avec l'accord du juge ou du président compétent.

4. Les secrétariats des tribunaux renseignent sur les séances publiques.

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