173.104
CH-VS
Art. 2 Règlement sur l'accréditation des journalistes auprès des tribunaux valaisans - Champ d'application
Art. 2 Règlement sur l'accréditation des journalistes auprès des tribunaux valaisans · Champ d'application
1. Ce règlement est applicable aux journalistes accrédités auprès des tribunaux valaisans.
2. Toute désignation de personne, de statut ou de fonction utilisée dans le présent règlement s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.