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Art. 10 Règlement sur l'accréditation des journalistes auprès des tribunaux valaisans - Droit de recours

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Art. 10 Règlement sur l'accréditation des journalistes auprès des tribunaux valaisans · Droit de recours

1. Les décisions du secrétaire général peuvent faire l'objet d'un recours dans les 30 jours dès leur communication à la commission administrative du Tribunal cantonal. Celle-ci décide de manière définitive.

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