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Art. 1 Règlement sur l'accréditation des journalistes auprès des tribunaux valaisans - But

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Art. 1 Règlement sur l'accréditation des journalistes auprès des tribunaux valaisans · But

1. Le présent règlement vise à assurer l'information du public sur l'activité des tribunaux et à protéger les droits des parties et des personnes participant à la procédure.

Champ d'application Art. 2 Règlement sur l'accréditation des journalistes auprès des tribunaux valaisans →

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