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Art. 5 Règlement du ministère public du canton du Valais - Spécialisation

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Art. 5 Règlement du ministère public du canton du Valais · Spécialisation

1. Le procureur général peut désigner des procureurs du ministère public spécialisés.

2. La direction de l'office peut attribuer des domaines spécifiques du droit pénal en priorité à des procureurs spécialisés.

3. Le procureur général peut nommer un coordinateur cantonal pour des domaines spécialisés.

4. Le bureau du ministère public désigne les procureurs qui assument les tâches du ministère public des mineurs (art. 21 de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs et 26b al. 2 LOJ).

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