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Art. 14 Règlement du ministère public du canton du Valais - Administration et tenue des dossiers, comptabilité

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Art. 14 Règlement du ministère public du canton du Valais · Administration et tenue des dossiers, comptabilité

1. Le procureur général arrête des directives relatives à l'administration et à la tenue des dossiers. Il arrête les directives sur la comptabilité dans les offices.

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