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Art. 10 Règlement du ministère public du canton du Valais - Permanence (service de piquet)

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Art. 10 Règlement du ministère public du canton du Valais · Permanence (service de piquet)

1. Les procureurs des offices régionaux assument la permanence à tour de rôle. Le procureur général peut également ordonner une permanence de l'office central.

2. La permanence fait l'objet d'une directive générale du procureur général complétée au besoin d'instructions plus détaillées des premiers procureurs.

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