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Art. 6 Règlement d'organisation des tribunaux valaisans (ROT) - Statut des greffiers et du personnel administratif

Dispositions générales
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Art. 6 ROT · Statut des greffiers et du personnel administratif

1. Le greffier exécute les tâches prévues dans la loi et dans son cahier des charges.

2. Les dispositions sur le statut du personnel de l'Etat du Valais sont applicables par analogie aux greffiers et au personnel administratif.

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