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Art. 54 Règlement d'organisation des tribunaux valaisans (ROT) - Abrogation du droit en vigueur

Abrogation du droit en vigueur et entrée en vigueur
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Art. 54 ROT · Abrogation du droit en vigueur

1. Toutes les dispositions contraires au présent règlement, notamment le règlement d'organisation des tribunaux valaisans du 4 mai 1999, sont abrogées.

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