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Art. 53 Règlement d'organisation des tribunaux valaisans (ROT) - Bureau de soutien et de gestion des conflits

Surveillance et mesures disciplinaires - Dispositions sociales
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Art. 53 ROT · Bureau de soutien et de gestion des conflits

1. Le bureau de soutien et de gestion des conflits de l'administration cantonale est également à la disposition des magistrats, des greffiers et du personnel administratif.

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