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Art. 52 Règlement d'organisation des tribunaux valaisans (ROT) - Egalité entre femmes et hommes

Surveillance et mesures disciplinaires - Dispositions sociales
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Art. 52 ROT · Egalité entre femmes et hommes

1. La commission nommée par le Conseil d'Etat en vertu de l'article 6 de la loi du 19 juin 1996 concernant l'application du principe d'égalité entre femmes et hommes est aussi compétente pour les personnes employées dans les tribunaux valaisans.

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