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Art. 5 Règlement d'organisation des tribunaux valaisans (ROT) - Démission des magistrats

Dispositions générales
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Art. 5 ROT · Démission des magistrats

1. Les juges peuvent présenter leur démission en tout temps auprès de l'autorité de nomination. Ils observent, en règle générale, un préavis de six mois.

2. Les juges nommés par le Tribunal cantonal ne peuvent réduire ce délai qu'avec son approbation.

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