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Art. 40 Règlement d'organisation des tribunaux valaisans (ROT) - Autres activités accessoires

Liens d'intérêts et activités accessoires des magistrats
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Art. 40 ROT · Autres activités accessoires

1. Peuvent notamment être autorisés, comme autres activités accessoires, l'enseignement et la collaboration au sein d'une commission d'experts ou d'examen fédérale ou cantonale.

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