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Art. 4 Règlement d'organisation des tribunaux valaisans (ROT) - Assermentation et secret de fonction

Dispositions générales
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Art. 4 ROT · Assermentation et secret de fonction

1. Le Tribunal cantonal assermente les juges et greffiers après leur nomination et après chaque renomination. Les greffiers ad hoc sont assermentés par le doyen ou par le président du Tribunal cantonal.

2. Le doyen ou le secrétaire général instruit le personnel administratif sur le secret de fonction lors de leur entrée en fonctions.

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