Art. 36 Règlement d'organisation des tribunaux valaisans (ROT) - Conférence des autorités judiciaires de première instance

1. La conférence des autorités judiciaires de première instance rassemble les juges de district, des mesures de contrainte, de l'application des peines et mesures et des mineurs.

2. La conférence s'organise conformément à ses statuts.

3. Elle vise en particulier au maintien et à l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des tribunaux de première instance. Elle tend à l'harmonisation de la jurisprudence et de la pratique à son niveau. Elle assure la transmission au Tribunal cantonal de l'opinion des juges de première instance lors de la modification des lois ou de l'organisation judiciaire.

4. Dans le cadre de ses structures, la conférence s'efforce d'assurer la formation continue de ses membres.

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