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Art. 35 Règlement d'organisation des tribunaux valaisans (ROT) - Conférence annuelle des autorités judiciaires valaisannes

Conférences institutionnelles
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Art. 35 ROT · Conférence annuelle des autorités judiciaires valaisannes

1. La conférence annuelle des autorités judiciaires valaisannes réunit l'ensemble des juges, des juges cantonaux suppléants ainsi que des juges assesseurs.

2. Elle est convoquée par le Tribunal cantonal, se tient au mois de décembre et sert de formation continue. Elle offre également à toutes les autorités judiciaires cantonales la possibilité de débattre en commun des questions relatives à la justice.

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