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Art. 33 Règlement d'organisation des tribunaux valaisans (ROT) - Renseignements juridiques

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Art. 33 ROT · Renseignements juridiques

1. Les juges, les greffiers et les collaborateurs administratifs s'abstiennent de donner, par écrit ou par oral, des renseignements ou des consultations juridiques sur des questions susceptibles d'être portées devant le tribunal.

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