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Art. 26 Règlement d'organisation des tribunaux valaisans (ROT) - Attributions de la présidence

Le Tribunal cantonal - Gestion et administration
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Art. 26 ROT · Attributions de la présidence

1. Le président du Tribunal cantonal

a) dirige le Tribunal cantonal et traite les affaires courantes;

b) représente le Tribunal cantonal et les tribunaux de première instance envers l'extérieur;

c) préside la Cour plénière et la commission administrative;

d) veille à une répartition équitable du travail et prend les dispositions qui s'imposent ou propose les mesures adéquates;

e) dispose des crédits, sous réserve de l'article 11 du présent règlement;

f) représente le Tribunal cantonal envers les tribunaux de première instance;

g) est compétent pour toutes les affaires administratives qui ne sont pas du ressort de la Cour plénière, de la commission administrative ou du secrétaire général.

2. La présidence peut soumettre les affaires administratives de son ressort à la décision de la commission administrative; le président peut déléguer des compétences au secrétaire général.

3. En cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président, par le troisième membre de la commission administrative ou par un membre du tribunal dans l'ordre d'ancienneté.

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