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Art. 25 Règlement d'organisation des tribunaux valaisans (ROT) - Procès-verbal

Le Tribunal cantonal - Gestion et administration
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Art. 25 ROT · Procès-verbal

1. Les procès-verbaux des séances de la Cour plénière et de la commission administrative sont communiqués aux membres de la Cour plénière, qui peuvent en tout temps prendre connaissance des autres procès-verbaux.

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