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Art. 23 Règlement d'organisation des tribunaux valaisans (ROT) - Composition de la commission administrative

Le Tribunal cantonal - Gestion et administration
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Art. 23 ROT · Composition de la commission administrative

1. La commission administrative se compose du président du Tribunal cantonal, du vice-président et d'un juge cantonal. Les autres juges cantonaux sont suppléants.

2. La commission administrative peut s'adjoindre des juges cantonaux ou un représentant des juges de première instance, dans les affaires qui les concernent.

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