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Art. 17 Règlement d'organisation des tribunaux valaisans (ROT) - Attribution des unités juristes

Tribunaux de première instance
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Art. 17 ROT · Attribution des unités juristes

1. Le fonctionnement optimal de l'ensemble des tribunaux est déterminant pour l'attribution des juges, des juges suppléants et des greffiers aux différents tribunaux. Un changement d'attribution peut également intervenir en cours de période administrative.

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