173.100
ORGROT
CH-VS
Art. 13 Règlement d'organisation des tribunaux valaisans (ROT) - Tribunaux de district
Tribunaux de première instance
Art. 13 ROT · Tribunaux de district
1. Dans les tribunaux dotés de plusieurs juges, ceux-ci se suppléent d'office. Il en va de même pour les greffiers. Cette règle s'applique également aux tribunaux d'arrondissement.
2. Le Tribunal cantonal peut nommer un juge d'un autre tribunal de première instance comme suppléant.
3. Dans les tribunaux dotés d'un seul juge, le Tribunal cantonal peut désigner le greffier comme suppléant. Ce dernier a, dans ce cas, les mêmes droits et devoirs que le juge principal.