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Art. 11 Règlement d'organisation des tribunaux valaisans (ROT) - Compétence financière

Dispositions générales
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Art. 11 ROT · Compétence financière

1. Le juge ou le président d'un tribunal collégial dispose des crédits en tant qu'ils concernent les procédures judiciaires, tel le règlement des frais d’administration des preuves, des frais de justice ainsi que des frais d'avocats et d'avocats d'office.

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