Art. 30 Loi sur l'organisation de la Justice (LOJ) - Assermentation - Promesse solennelle

1. Les membres des autorités judiciaires et du ministère public ainsi que les greffiers doivent prêter serment ou promettre solennellement de remplir leur fonction en toute conscience.

2. S'ils entendent être assermentés, ils prêtent le serment suivant: "Je jure de remplir en toute conscience les fonctions qui me sont confiées, je le jure par le nom de Dieu comme je désire qu'il m'assiste à mon dernier jour."

3. S'ils entendent faire la promesse solennelle, ils prononcent les paroles suivantes: "Je promets solennellement de remplir en toute conscience les fonctions qui me sont confiées."

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