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Art. 23 Loi sur l'organisation de la Justice (LOJ) - Ministère public indépendant, hiérarchisé et décentralisé

Organisation du ministère public
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Art. 23 LOJ · Ministère public indépendant, hiérarchisé et décentralisé

1. Il est institué pour l'ensemble du canton un ministère public indépendant dans l'application du droit comprenant un office central, dont le siège est à Sion, et un office régional par arrondissement judiciaire, dont le siège est respectivement à Brigue-Glis, Sion et St-Maurice.

2. Sous réserve des compétences du bureau du ministère public, le procureur général dirige l'activité du ministère public et veille à la bonne marche des offices.

2bis En cas d'empêchement, le procureur général est suppléé dans ses fonctions et ses compétences par le procureur général adjoint ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par un premier procureur, par ordre d'ancienneté, subsidiairement d'âge.

3. L'office central est dirigé par le procureur général adjoint et chaque office régional par un premier procureur, sous réserve des compétences du procureur général.

3bis Le procureur général adjoint et les premiers procureurs désignent chacun parmi les procureurs de leur office un suppléant chargé de les remplacer en cas d'empêchement.

4. Le procureur général, le procureur général adjoint et les premiers procureurs forment le bureau du ministère public.

5. ...

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

P3 21 245 · vs (Art. 23 Abs. 1 RPflG)
Defamation Jurisdiction Challenge Dismissed on Venue Grounds
Cited in the reasoning regarding the structure of the Public Prosecutor's Office, but not in the final orders.
P3 21 245 · vs (Art. 23 Abs. 2 RPflG)
Defamation Jurisdiction Challenge Dismissed on Venue Grounds
Cited in the reasoning regarding the structure of the Public Prosecutor's Office, but not in the final orders.