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Art. 16 Loi sur l'organisation de la Justice (LOJ) - Juge extraordinaire

Organisation des autorités judiciaires de première instance
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Art. 16 LOJ · Juge extraordinaire

1. En cas d'empêchement ou de récusation, ou s'il existe un autre motif important, le Tribunal cantonal peut nommer, pour traiter d'une cause, un juge de district, un juge des mineurs, un juge des mesures de contrainte ou un juge de l'application des peines et mesures extraordinaire choisi hors du corps judiciaire. Dans ce cas, le juge extraordinaire doit satisfaire aux conditions de l'article 27.

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