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Art. 11 Loi sur l'organisation de la Justice (LOJ) - Tribunaux d'arrondissement

Organisation judiciaire - Généralités - Autorités judiciaires
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Art. 11 LOJ · Tribunaux d'arrondissement

1. Il y a trois tribunaux d'arrondissement

a) le tribunal du premier arrondissement, pour les districts du Haut-Valais: Conches, Rarogne oriental et occidental, Brigue, Viège et Loèche;

b) le tribunal du deuxième arrondissement, pour les districts du Valais central: Sierre, Sion, Hérens et Conthey;

c) le tribunal du troisième arrondissement, pour les districts du Bas-Valais: Martigny, Entremont, St-Maurice et Monthey.

2. Le tribunal d'arrondissement est formé du juge de district du for de l'infraction qui préside et des deux autres juges de district du même arrondissement, venant en principe de districts différents.

3. Il se réunit, en règle générale, au siège du président.

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