Art. 10 Loi sur l'organisation de la Justice (LOJ) - Tribunaux de district

1. Il y a neuf tribunaux de district, dont le siège est fixé comme il suit

a) à Brigue, pour les districts de Conches, Rarogne oriental et Brigue;

b) à Viège, pour le district de Viège;

c) à Loèche-Ville, pour les districts de Loèche et de Rarogne occidental;

d) à Sierre, pour le district de Sierre;

e) à Sion, pour les districts d'Hérens et de Conthey;

f) à Sion, pour le district de Sion;

g) à Martigny, pour les districts de Martigny et de St-Maurice;

h) à Sembrancher, pour le district d'Entremont;

i) à Monthey, pour le district de Monthey.

2. Il y a dans chaque tribunal un ou plusieurs juges de district.

3. Les juges de district ont chacun un suppléant qui les remplace en cas d'empêchement, de surcharge de travail ou de récusation. Dans les tribunaux pourvus de plusieurs juges, ceux-ci se suppléent d'office.

4. Les juges de district et leurs suppléants sont nommés et assermentés par le Tribunal cantonal pour la durée de la législature.

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