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172.840 VRDB-GWOBDR-BL CH-VS

Art. 6 Ordonnance sur la base de données référentielles des bâtiments et des logements (OBDR-BL) - Confidentialité des données

Utilisation des données
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Art. 6 OBDR-BL · Confidentialité des données

1. Les utilisateurs doivent traiter les données de la BDR-BL de manière confidentielle, de surcroît dans le respect du secret de fonction, pour autant qu’elles ne soient pas publiques par le biais d’une base de données source.

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