Art. 2 Ordonnance sur la base de données référentielles des bâtiments et des logements (OBDR-BL) - Typologie des informations contenues dans la BDR-BL

1. La BDR-BL comprend les éléments suivants détaillés dans l’annexe 1

a) l’identificateur de logement attribué par l’OFS (EGID);

b) l’identificateur de bâtiment attribué par l’OFS (EWID);

c) l’identificateur de l’entrée du bâtiment attribué par l’OFS (EDID);

d) l’identificateur du projet attribué par l’OFS (EPROID);

e) les données des projets de constructions;

f) les données des bâtiments;

g) les données des logements.

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