Art. 6 Ordonnance d’application générale de la loi sur les bases de données référentielles et sur l’harmonisation des registres (OgBDR) - Tâches

1. Le CCBDR a les tâches suivantes

a) assurer l’établissement, la mise en œuvre et la conservation des procédures d’accès aux bases de données BDR;

b) superviser l’intendance des données par les services coordinateurs administratifs ou statistiques;

c) recevoir les demandes de renseignements relatifs aux BDR et en coordonner les réponses;

d) coordonner et surveiller les relations entre les BDR;

e) assurer le pilotage des projets relatifs aux BDR;

f) assurer la transmission au préposé des demandes d’accès d’unité;

g) assurer la mise à disposition annuelle des accès d’unité au préposé;

h) s’assurer de la tenue actualisée de la liste des accès par les services coordinateurs administratifs;

i) assurer la gestion et le suivi du budget;

j) contrôler la perception des émoluments relatifs aux BDR;

k) coordonner les tâches réalisées par les ressources qui lui sont déléguées et participer à l’évaluation annuelle;

l) s’assurer de la gestion conforme du cycle de vie des données.

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