Art. 5 Ordonnance d’application générale de la loi sur les bases de données référentielles et sur l’harmonisation des registres (OgBDR) - Organisation et structure

1. La présente ordonnance établit le Centre de compétence BDR (ci-après: CCBDR) selon les dispositions de l’article 8 LBDR.

2. Le Conseil d’Etat nomme les membres du Comité de direction du CCBDR composé à tout le moins des représentants des services coordinateurs administratifs. Il désigne le président parmi ses membres.

3. Le CCBDR s’appuie sur les ressources déléguées par les services.

4. Le CCBDR fixe conjointement avec le service de rattachement administratif les objectifs individuels et évalue leur réalisation.

5. Le CCBDR s’organise librement. Il se réunit à tout le moins deux fois par année avec les représentants des services producteurs, ceux des services coordinateurs statistiques et celui du service en charge de l’informatique. Dès lors qu’une thématique relative à la gestion du cycle de vie des données est à l’ordre du jour, l’archiviste cantonal participe de plein droit.

6. Le CCBDR établit un budget, un suivi périodique et un rapport annuel concernant les tâches qui lui sont confiées.

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