Art. 28 Ordonnance d’application générale de la loi sur les bases de données référentielles et sur l’harmonisation des registres (OgBDR) - Tâches et responsabilité du service en charge de l’informatique

1. Le service en charge de l’informatique est responsable

a) d’assurer le fonctionnement et la sécurité technique des BDR;

b) de définir les exigences techniques pour la connexion et la transmission des données en coordination avec la fonction de la sécurité de l’information;

c) de fournir annuellement la liste des accès autorisés et le journal des accès;

d) de mettre à disposition l’outil de consultation;

e) d’assurer l’exploitation et le respect des standards technologiques et sécuritaires de l’outil de consultation;

f) d'assurer la journalisation des accès de l'application BDR;

g) d’établir les modalités de connexion entre les applications tierces et la BDR;

h) de tenir à jour un registre des applications tierces ayant accès aux BDR et en préciser les modalités de connexion;

i) d’octroyer un identifiant unique à chaque utilisateur auquel sont associés ses droits et autorisations;

j) de s’assurer de la conformité technique et sécurisée de la réception des données;

k) de la sauvegarde des données d’après les bonnes pratiques informatiques;

l) de soutenir le service coordinateur administratif dans l’administration de ses tâches.

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