Art. 25 Ordonnance d’application générale de la loi sur les bases de données référentielles et sur l’harmonisation des registres (OgBDR) - Incohérences de données et corrections

1. Si des différences sont constatées lors du contrôle et de la vérification de la mise à jour des bases de données source transmises à la BDR concernée, elles devront si possible être prises en compte par la base de données source dans les meilleurs délais. La mise à jour du registre de la base de données source suite à une modification d’une donnée de la BDR doit être autorisée par le teneur de ce registre.

2. Les utilisateurs qui constatent des erreurs et ou différences dans les données en informent le service coordinateur administratif si possible.

3. Le service coordinateur administratif analyse, partage et suit les corrections des erreurs et ou différences constatées.

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