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172.810 AVGRDBOGBDR CH-VS

Art. 1 Ordonnance d’application générale de la loi sur les bases de données référentielles et sur l’harmonisation des registres (OgBDR) - But

Dispositions générales
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Art. 1 OgBDR · But

1. La présente ordonnance fixe les dispositions d’application générale de la LBDR.

Ordonnance d’application générale de la loi sur les bases de données référentielles et sur l’harmonisation des registres (OgBDR) - But Art. 2 OgBDR →

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