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172.6 VVRGLPJA CH-VS

Art. 86 Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA) - b) Conciliation

La juridiction du Tribunal cantonal - Le Tribunal cantonal comme juridiction unique - Action de droit public
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Art. 86 LPJA · b) Conciliation

1. Le juge chargé d'instruire la cause peut, spontanément ou à la demande d'une partie, tenter une conciliation.

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