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172.6 VVRGLPJA CH-VS

Art. 55 Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA) - c) Echange d'écritures et conciliation

La procédure de recours devant les autorités administratives - Effets du recours et instructions
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Art. 55 LPJA · c) Echange d'écritures et conciliation

1. L'autorité de recours invite les parties à un nouvel échange d'écritures, si elle le juge utile. Elle recherche la conciliation des parties, si l'affaire s'y prête.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A1 24 27 · vs (Art. 55 VVRG)
Cantonal Council Water Protection Zone Width Dispute
Mentioned in the procedural request of the appellants (F.1), but not in the dispositive.