Art. 9 Loi régissant la Caisse de prévoyance du Canton du Valais (CPVAL) (LCPVAL) - Organes

1. Les organes de CPVAL sont

a) le Conseil d’administration;

b) les Comités de gestion des CP;

c) l'assemblée des délégués;

d) la direction;

e) l'organe de révision;

f) l'expert en prévoyance professionnelle.

← Art. 8 LCPVAL Loi régissant la Caisse de prévoyance du Canton du Valais (CPVAL) (LCPVAL) - Objet et champ d'application Art. 10 LCPVAL →